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C-26, r. 220 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des psychologues

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le syndic procède à la conciliation de la façon qu’il juge appropriée.
À cette fin, il peut requérir du psychologue ou du client ou de la personne visée à l’article 1 tout renseignement ou document qu’il juge nécessaire.
D. 145-2000, a. 6.
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